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Compte rendu du dernier conseil municipal

Pompadour, le 12 AVRIL 2018

Le Conseil Municipal d’Arnac-Pompadour s’est réuni en séance budgétaire, en présence du Trésorier, Monsieur Monteil.

Compté administratif 2017 : Excédent global de 497 697.93 € avant affectation de 293 105.09 € à la section d’investissement. Résultat définitif : 204 592.84 € en excédent de fonctionnement.


Le budget 2018 s’équilibre en fonctionnement à 1 567 886,84 € et à 711 492.09 € en investissement.

Les principaux projets pour 2018 sont les suivants : gros travaux de voirie, sanitaires place du Château (reste à réaliser), route du Rhé, parvis église d’Arnac, cantine scolaire (dans l’attente des notifications des financements du Conseil Départemental).

Subventions aux associations : ALDATH : 77 € ; Amicale Pompiers : 305 € ; Amicale Bouliste : 170 € ; Amis de l’Ecole : 305 € + 600 € (transport concerts JMF) ; Ass des Collectionneurs : 400 € ; Badminton : 305 € ; CAP : 4600 € ; CAP école de rugby : 1000 € ; CAP basket : 770 € ; CAP cadets juniors : 770 € ; Cercle Bel Automne : 400 € ; Club Pompadour Informatique : 390 € ; Comité des Fêtes : 1000 € ; Donneurs de Sang : 305 € ; JMF : 550 € ; FNACA Pompadour : 200 € ; Pompadour Avenir : 300 € ; Randonnées de l’Abbatiale : 400 € ; Restos du Cœur : 100 € ; Société de Chasse : 400 € ; Tennis Club : 1000 € ; AFM-Téléthon : 100 € ; USEP : 230 € ; Amis de la Chapelle St Blaise : 400 € ; Secours Catholique : 100 € ; Des Racines et des Doigts : 250 € ; Troche Cyclo Nature : 500 € ; Relais pour la Vie : 500 € ; Comice Agricole Cantonal : 250 € ; Festival Découvrir : 200 € ; Ass. Française de Chevaux Arabes : 500 € ; Lubersac Santé : 1159 € ; Mission Locale pour l’Emploi : 986 € ; Conciliateurs de Justice : 150 € ; Rencontre des Arts Pompadour : 100 € ; Scène de Manège ; 700 € ; Comité de Jumelage : 290 €.

Etant précisé que les subventions ne seront versées que lorsque l’association en aura fait la demande officielle en joignant les comptes arrêtés lors de la dernière assemblée général en date.


Le Conseil a décidé de reconduire les 3 taux (taxe d’habitation, les 2 taxes foncières) en vigueur.


Les comptes 2017, le budget 2018 ainsi que la fiscalité ont été voté à l’unanimité.


M. Monteil, Trésorier Municipal, a présenté une analyse complète des comptes. Il en ressort que la situation s’améliore encore. La CAF nette (Capacité d’Autofinancement) est positive alors qu’elle était négative jusqu’à présent.


Le Conseil a voté, à l’unanimité, deux autres points inscrits à l’ordre du jour :

. une motion pour la défense du service public ferroviaire et le maintien de la ligne SNCF ;  

. le projet de centre de Secours de Pompadour, afin que la commune soit maitre d’ouvrage pour le projet de construction d’un nouveau centre de secours à Arnac-Pompadour, sur un terrain à proximité de l’actuelle caserne.


 

 

Conseil Municipal du 6 février 2017


 

Présents : Alain TISSEUIL - Marcel SUSSINGEAS - Daniel DUTHEIL - Annie CAUMON - Marisol BETANCOURT-DELOGER - Françoise GRANJOUX - Jack RAGU - Franck DUMOND - Marine LACOTTE - Claudine CHARIEYRAS - Bernard LACHAUD - Eric MALIGNE

Hubert BOUYSSE, secrétaire de Mairie

Excusés : Caroline SALES - Fanny BOICHOT - Stéphane CHOUZENOUX

M. Daniel DUTHEIL a été nommé secrétaire de séance.

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Le Maire débute la séance par une minute de silence en hommage à Mme Hélène Grandjean, conseillère municipale.

Demande aide financière pour voyages élèves collège de Lubersac.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

            Pour faire suite à la demande de Monsieur le Principal du Collège de Lubersac concernant la participation financière au profit de 10 élèves de 5ème de la commune pour un séjour au ski à la Mongie,

            - décide de participer à hauteur de 50 € par élèves,

            - précise que la dépense sera prévue au budget à l’article 6288.

            Vote : pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

 

Demande aide financière Maison Familiale Rurale de Beynac.

            Le Maire donne lecture d’une lettre de la Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation Périgord-Limousin de Beynac-Cussac demandant une participation financière de la commune vu la présence dans l’établissement d’un jeune de Pompadour, Julie Cheval,

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

            Considérant qu’il n’y a aucun projet spécifique et/ou particulier (voyage, atelier, etc), contrairement à la demande du collège de Lubersac, par exemple,

            - refuse d’accorder une aide quelconque, le demande étant ni plus ni moins qu’une aide au fonctionnement de l’établissement.

            Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

 

Le Glandier.

Le Maire présente le projet de construction de 38 places de foyer de vie sur la commune, sachant que le site du Glandier va fermer définitivement en 2019.

C’est le Conseil d’Administration du Glandier qui a choisi le terrain sur la commune d’Arnac-Pompadour, appartenant aux Haras/IFCE. Projet pertinent vu la proximité du centre médical, future Maison de Santé (création d’un pôle médico-social), l’EHPAD (projet de partenariat pour la préparation des repas), la médiathèque, le gymnase, sans oublier la nouvelle voie de désenclavement du secteur.

 

Frais pour achat de tests par le psychologue scolaire.

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre de l’Inspectrice de l’éducation nationale relative à l’achat par le psychologue scolaire d’un matériel spécifique de tests pour un montant, concernant notre commune, de 369.79 € TTC. La dépense globale de 3 181.20 € TTC sera prise en charge par la commune d’Uzerche qui émettra un titre de recette à l’encontre des communes concernées.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

            - donne son accord pour la participation de la commune d’Arnac-Pompadour à cet achat pour un montant de 369.79 € TTC,

            - précise que cette participation, imputée à l’article 6558, sera versée à la commune d’Uzerche.

 

            Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

 

 

Maintien du régime indemnitaire des agents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

Considérant, d’une part, que la majorité des agents communaux dépend de la filière technique,

 

Considérant, d’autre part, que le nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, n’a pas pris en compte cette filière-là, les circulaires d’application n’ayant pas été prises, 

            - décide d’attendre la mise en place du nouveau dispositif indemnitaire RIFSEEP afin de l’uniformiser à tous les agents,

            - décide, dans l’attente des circulaires prenant en compte toutes les filières, de poursuivre le versement de l’ancien système (IAT, IEMP, etc) dans les conditions prévues initialement par les précédentes délibérations,

            - charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

                                                          

            Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

 

Dénomination de la rue du Bois Vert, « rue Louis Reillier ».

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Directeur de Notariat Services, Monsieur François-Xavier Duny, de dénommer la rue du Bois Vert, « rue Louis Reillier », son grand-père, notaire et fondateur il y a 50 ans de cette société qui emploie plus de 60 personnes sur le site de Pompadour.

Il propose au Conseil de dénommer cette voie sans pour autant retirer « rue du Bois Vert », ce qui poserait des tracas administratifs à tous les habitants de ce quartier résidentiel.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

            - donne son accord afin que la rue du Bois Vert soit également dénommée « rue Louis Reillier » afin de rendre hommage à ce grand homme natif de Pompadour.   

            Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

 

Remboursement achat cadeau.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ à la retraite de M. Gilbert Maligne en tant que chef de corps des Sapeurs-Pompiers.

Il informe qu’il a acheté un cadeau au nom de la commune qui a été remis à M. Maligne lors de la cérémonie officielle de passation de pouvoirs.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

            - donne son accord pour que M. Alain Tisseuil soit remboursé du montant de cet achat sachant que M. Maligne a rendu service à la collectivité durant de très nombreuses années.              

 

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

 

 

Questions diverses :

 

. Claudine Charieyras demande si les bureaux occupés jusqu’à présent par la communauté de communes peuvent être utilisés par les associations, notamment le Comité de Jumelage.

Le Maire répond que ces bureaux seront réservés à la mairie et qu’il y a suffisamment de salles pour les associations. Pas de problème pour le Comité de Jumelage qui peut utiliser les salles sans aucun problème.

 

. Le Maire évoque la demande de Mme Martine Labach d’utiliser une fois par semaine la salle du Vieux Lavoir pour les activités d’une nouvelle association créée à Beyssac. Il indique que jusqu’à présent cette salle est réservée gratuitement aux associations de la commune et que sa location n’est pas envisagée. Le fait de laisser cette salle pourrait créer un précédent. Accord du Conseil.

Commune de Pompadour - Mairie - 42 rue des écoles - 19230 ARNAC-POMPADOUR
Tel : 05 55 73 30 43 - fax : 05 55 73 95 29 - courriel : secretariat[a]ville-pompadour.fr